Conditions Générales de Vente
Mentions légales
N° DE SIRET : 898 220 314 00022
N° DE SIREN : 898 220 314
T.V.A non applicable : Article 293B du C.G.I
PICHARD Manon, créatrice de JOSEPHE
37100 Tours, FRANCE
Adresse mail : josephe.bijoux@gmail.com
Hébergement du site
Le site www.josephebijoux.fr est hébergé par Hostinger.
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Josephe Bijoux.
Le site Internet https://josephebijoux.fr/ est un service de :
· L’entreprise individuelle JOSEPHE
· située 18 rue Marcel Duchamp, 37100 Tours, France
· adresse URL du site : https://josephebijoux.fr/
· e-mail : josephe.bijoux@gmail.com
Le site Internet JOSEPHE commercialise les produits suivants : bijoux fait mains.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 : Définitions et champ d’application
« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente ;
« JOSEPHE » ou « Fournisseur » désigne le vendeur, soit la société Josephe Bijoux, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à Tours (37000) – 18 rue Marcel Duchamp. josephebijoux.fr
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par JOSEPHE auprès de Clients, désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Fournisseur sur le site Internet www.josephebijoux.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces CGV sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Article 2 : Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des bijoux et accessoires et plus largement tous produits figurant sur le Site.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de JOSEPHE.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 3 : Durée de validité de l’offre de produits
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Article 4 : Commandes
4.1 Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Avant toute commande, le Client doit se connecter au Site, y créer un compte ou commander via un profil « visiteur ».
Au cours de la navigation sur le Site, le Client souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.
Dès cette opération effectuée, le Client voit s’afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. JOSEPHE peut appliquer un délai d’expiration au contenu du panier.
Le Client peut poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s’afficher à l’écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, leur prix, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose le Client.
Le Client peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement. Si le Client souhaite choisir d’autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu’il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.
Une fois la sélection des Produits terminée, le Client peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet.
Le Client s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. Il reconnait que les données qu’il communique à JOSEPHE et qui sont stockées dans les systèmes d’information de JOSEPHE et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et CGU du Site.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par JOSEPHE par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par JOSEPHE, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et JOSEPHE.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de JOSEPHE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
JOSEPHE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site.
4.2 Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par JOSEPHE, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
Article 5 : Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par JOSEPHE. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par JOSEPHE sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, JOSEPHE se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Article 6 : Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, et autres cartes bancaires et de crédit;
– avec un compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, Le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, il pourra terminer sa commande sur le Site.
– avec un compte Apple Pay
– avec un compte Klarna
– avec un compte Klarna: Paiement en 3x sans frais
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Il est précisé qu’en choisissant un règlement par carte bancaire, le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de Le Client ne transiteront sur le système informatique de NACH. Sa responsabilité est donc dégagée.
Article 7 : Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par Le Client lors de sa commande sur le Site.
La livraison est constituée par le transfert à le Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
JOSEPHE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés sur le récapitulatif de la commande, adressé par mail. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par JOSEPHE, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de cinq (5) jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation par écrit, par courrier électronique contenant tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par JOSEPHE.
JOSEPHE remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Nous n’effectuons pas d’échange.
Pour nous faire un retour, contactez-nous par e-mail : josephe.bijoux@gmail.com en précisant en objet « DEMANDE DE RETOUR », et les raisons de ce retour. Les boucles d’oreilles ne pourront pas être retournés pour raison d’hygiène.
Les frais de retour d’un valeur de 5,90€ sont à votre charge et seront déduits du montant de votre remboursement.
Si les frais d’envoi ont été offerts et que vous ne conservez pas un minimum de 50€ de la commande, ils seront déduits de votre remboursement.
Article 8 : Transfert de propriété – transfert de risques
Le transfert de propriété des Produits de JOSEPHE, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de JOSEPHE.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Fournisseur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Fournisseur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail : josephe.bijoux@gmail.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par JOSEPHE, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client et seront déduit du remboursement.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par JOSEPHE du colis afférent à la décision de rétractation du Client.
